{"id":17,"date":"2020-01-31T12:50:51","date_gmt":"2020-01-31T12:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/mecanofas.com\/?page_id=17"},"modified":"2023-06-07T23:03:19","modified_gmt":"2023-06-07T23:03:19","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mecanofas.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Aviso legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales et informations sur les conditions d’utilisation du site<\/strong><\/p>

Donn\u00e9es d’identification du propri\u00e9taire du site Web<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, Mecanofas, S.L. et en tant que propri\u00e9taire du site web www.mecanofas.com, proc\u00e8de \u00e0 la communication des donn\u00e9es d’identification requises par la norme pr\u00e9cit\u00e9e :<\/p>

Raison sociale : Mecanofas, S.L. Si\u00e8ge social : C\/ Facundo Bacardi 19, Mollet Del Vall\u00e9s 08100 (Barcelone) CIF : B-64605959 Adresse e-mail : mecanogumba @ mecanogumba.es<\/p>

Ces informations sont conformes et r\u00e9gissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilit\u00e9 et les obligations que les utilisateurs de la page Web publi\u00e9e sous le nom de domaine www.mecanofas.com assument et s’engagent \u00e0 respecter.<\/p>

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

\u00ab Page \u00bb, domaine www.mecanofas.com mis \u00e0 la disposition des Internautes
\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page
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\u00ab\u00a0Web\u00a0\u00bb, mot technique qui d\u00e9crit le syst\u00e8me d’acc\u00e8s \u00e0 l’information via Internet, qui est configur\u00e9 \u00e0 travers des pages r\u00e9alis\u00e9es avec HTML ou un langage similaire, et des m\u00e9canismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres, etc. Ces pages con\u00e7ues et \u00e9dit\u00e9es sous un nom de domaine Internet sont le r\u00e9sultat des informations que le propri\u00e9taire met \u00e0 la disposition des Internautes.
\u00ab\u00a0Lien hypertexte\u00a0\u00bb, technique par laquelle un Utilisateur peut parcourir diff\u00e9rentes pages du Web, ou d’Internet, d’un simple clic sur le texte, l’ic\u00f4ne, le bouton ou l’indicatif qui contient le lien.
\u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, moyen technique de \u00ab\u00a0tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0\u00bb et de contr\u00f4le de la navigation sur les sites internet. Ce sont de petits fichiers texte qui sont \u00e9crits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette m\u00e9thode a des implications pour la vie priv\u00e9e, donc Mecanofas, S.L. notifiera rapidement et de mani\u00e8re fiable leur utilisation au moment de leur mise en \u0153uvre sur la Page.<\/p>

Condition d’utilisation<\/strong><\/p>

La simple et simple utilisation de la Page conf\u00e8re la condition d’utilisateur de la Page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique n\u00e9cessairement l’acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de chacune des clauses et conditions g\u00e9n\u00e9rales incluses dans les Mentions L\u00e9gales. . Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, il s’abstiendra d’utiliser la Page.
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